Conditions d’utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2026
Dernière mise à jour : 29 août 2026

Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent l'accès à maplsoda.ca et les achats auprès de Mapl Soda. Le site et la boutique sont exploités par Boissons Mapl Inc. (« Mapl », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant le site ou en soumettant une commande, vous acceptez les Conditions alors applicables.

Les présentes Conditions ne limitent aucun droit obligatoire du consommateur, garantie légale, droit à la vie privée, droit d'annulation ou autre recours qui ne peut légalement être exclu ou abandonné.

1. Capacité et comptes

Vous devez avoir la capacité légale de conclure un contrat ou utiliser le site avec l'autorisation d'un parent, tuteur ou représentant légal. Vous devez fournir des renseignements exacts et à jour et êtes responsable des activités effectuées dans votre compte. Protégez vos identifiants et avisez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée soupçonnée.

Nous pouvons suspendre l'accès afin de protéger les clients ou le site, d'enquêter sur une fraude ou une utilisation abusive soupçonnée, de respecter la loi ou de remédier à une violation importante des Conditions.

2. Produits et renseignements

Nous faisons des efforts raisonnables pour décrire et présenter fidèlement les produits. Les réglages d'écran, les mises à jour d'emballage, les ingrédients naturels et les lots de production peuvent créer de légères différences de couleur ou d'apparence. La disponibilité peut changer sans préavis avant l'acceptation d'une commande.

Consultez toujours l'étiquette physique pour connaître les ingrédients, allergènes, valeurs nutritives, consignes d'entreposage, code de lot et date « meilleur avant » à jour avant de consommer. Le contenu du site est de nature générale et ne constitue pas un avis médical, nutritionnel ou professionnel. Ne consommez pas un produit si vous êtes allergique ou sensible à un ingrédient ou si l'emballage semble dangereux ou compromis.

3. Commandes et formation du contrat

Avant la soumission, le paiement vous permet d'examiner, de corriger, d'accepter ou de refuser la commande proposée. Lorsque le paiement présente les éléments essentiels et que vous soumettez la commande au moyen d'un mode de paiement autorisé, un contrat est formé, sous réserve de la loi applicable. La confirmation de commande constitue votre copie de la transaction et devrait être conservée.

Nous pouvons utiliser des contrôles automatisés avant ou pendant le paiement pour refuser un paiement invalide, une transaction interdite, une quantité supérieure à une limite divulguée, une adresse que nous ne desservons pas ou une fraude soupçonnée. Si le paiement n'est pas complété, aucune commande n'est formée et toute autorisation temporaire sera libérée ou annulée.

Une fois le contrat formé, Mapl ne l'annulera pas simplement en raison d'une erreur de prix ou d'une rupture de stock lorsque la loi sur la protection du consommateur interdit cette annulation. Toute correction, substitution, tout retard ou toute annulation sera traité conformément à la loi et, au besoin, avec l'accord du client.

Les produits vendus sur la boutique au détail sont destinés à l'acheteur, à son ménage ou à un destinataire de cadeau. Les achats de gros ou aux fins de revente exigent une entente écrite distincte, sauf autorisation expresse sur le site.

4. Prix, taxes et paiement

Les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les taxes et frais de livraison applicables sont calculés et affichés avant la soumission. Les promotions, réductions et offres de livraison gratuite s'appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont remplies et qu'elles apparaissent au paiement.

Vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de paiement, à prélever le montant affiché sur le mode choisi et déclarez être autorisé à l'utiliser. Les renseignements de paiement sont traités par Shopify et ses fournisseurs selon leurs modalités et avis de confidentialité.

5. Abonnements et commandes récurrentes

Lorsque vous commencez un abonnement, le prix, les produits, la quantité, la fréquence, les avantages, le moment du renouvellement et le montant récurrent sont affichés avant l'inscription. Vous autorisez les prélèvements récurrents selon ces modalités jusqu'à la modification ou l'annulation.

Les avantages et prix futurs peuvent changer. Lorsque cela est requis, nous fournirons un avis avant qu'une modification importante ne prenne effet. Une modification s'applique pour l'avenir et ne change pas une commande déjà traitée. Les instructions et délais pour sauter, suspendre, modifier ou annuler sont fournis dans l'interface de l'abonnement et notre Politique d'abonnement. L'annulation arrête les renouvellements futurs admissibles, mais n'annule pas automatiquement une commande déjà traitée.

6. Expédition, livraison, retours et remboursements

Notre Politique d'expédition et de livraison fait partie des Conditions et explique les zones desservies, délais de traitement, frais, estimations, livraisons locales, erreurs d'adresse et commandes retardées ou manquantes.

Notre Politique de retour et de remboursement distincte fait partie des Conditions et explique les ventes définitives d'aliments et boissons, les réclamations admissibles, les preuves, retours et solutions possibles.

7. Promotions et offres

Sauf indication contraire, les promotions sont offertes pour une durée limitée, n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être combinées et peuvent être limitées selon le produit, la commande, le client, le lieu ou l'abonnement. Nous pouvons corriger ou mettre fin à une promotion pour l'avenir. Nous pouvons refuser les tentatives d'abus, de duplication, de manipulation ou de revente non autorisée, sous réserve de la loi.

8. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le site pour :

• violer la loi ou les droits d'autrui;
• fournir des renseignements faux, frauduleux, abusifs ou trompeurs;
• introduire du code malveillant, contourner la sécurité, extraire des données à un volume déraisonnable ou perturber le site;
• usurper l'identité d'autrui ou utiliser un mode de paiement sans autorisation;
• copier, exploiter ou revendre le contenu, sauf autorisation légale ou écrite; ou
• harceler notre personnel ou d'autres utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

Le site et ses textes, graphiques, photos, vidéos, noms de produits, logos, emballages, créations et autres contenus appartiennent à Mapl ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables. Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif d'utiliser le site à des fins légales d'achat personnel et d'information. Aucun droit de marque, d'auteur ou autre n'est transféré.

10. Avis, messages et autres soumissions

Si vous soumettez volontairement un avis, une photo, une idée, un commentaire ou un autre contenu destiné au public, vous déclarez avoir le droit de le faire et que le contenu n'est pas illégal, trompeur, contrefait ou préjudiciable. Vous accordez à Mapl une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le traduire, le publier et l'afficher afin d'exploiter, d'améliorer et de promouvoir Mapl, sous réserve de notre Politique de confidentialité et de toute entente particulière. Vous demeurez propriétaire de votre contenu.

Nous pouvons retirer un contenu public qui viole les Conditions ou la loi. Les documents de service et de réclamation sont utilisés conformément à notre Politique de confidentialité et ne deviennent pas publics du seul fait de leur transmission.

11. Services et liens de tiers

Le site peut s'appuyer sur des services de tiers ou y mener, notamment Shopify et des fournisseurs de paiement, d'abonnement, d'expédition, d'analyse ou de médias sociaux. Leurs modalités et avis peuvent s'appliquer à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des sites indépendants, sans toutefois écarter une responsabilité que la loi impose à Mapl pour la transaction avec vous.

12. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique notre traitement des renseignements personnels et fait partie des Conditions lorsqu'applicable. Les fonctions facultatives d'analyse, de publicité, de compte ou de marketing peuvent aussi présenter des choix ou demandes de consentement précis.

13. Garanties et responsabilité

Les lois du Québec et les autres lois applicables peuvent prévoir des garanties et recours légaux, notamment que les biens doivent servir à leur usage normal, durer une période raisonnable et être conformes à leur description. Les Conditions ne restreignent pas ces droits.

Dans toute la mesure permise, Mapl n'est pas responsable d'une perte indirecte ou imprévisible qui ne découle pas de sa violation ou de sa faute. Nous n'excluons ni ne limitons une responsabilité lorsque cela est interdit, notamment celle découlant d'une faute intentionnelle ou lourde, d'un préjudice corporel ou moral, d'une garantie légale obligatoire ou d'un recours obligatoire du consommateur.

Un retard raisonnable causé par un événement indépendant de la volonté d'une partie peut prolonger l'exécution dans la mesure permise, mais n'élimine aucun droit d'annulation, de remboursement, de livraison ou autre que la loi accorde au client.

14. Droit applicable et différends

Les Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans priver un consommateur des protections ou droits juridictionnels obligatoires de sa province ou de son territoire.

Avant d'entamer une procédure, veuillez communiquer avec nous afin de tenter de régler la question. Rien n'impose un arbitrage obligatoire ni n'empêche le client de recourir à un tribunal, un organisme de réglementation, une autorité de protection du consommateur, une rétrofacturation ou tout autre processus légal.

15. Modifications du site et des Conditions

Nous pouvons modifier le site et les Conditions pour l'avenir. La version en vigueur lors de la soumission d'une commande s'applique à celle-ci, sauf modification exigée par la loi ou accord valide des parties. Nous afficherons une nouvelle date de mise à jour et fournirons un avis additionnel lorsqu'il est exigé pour une modification importante.

16. Dispositions générales

Si une partie des Conditions est invalide ou inexécutoire, elle sera interprétée ou retranchée uniquement dans la mesure minimale nécessaire et le reste continuera de s'appliquer. Un retard d'exécution ne constitue pas une renonciation. Les Conditions et les politiques qui y sont intégrées constituent l'entente relative à l'utilisation au détail du site, sauf modalités additionnelles clairement présentées et acceptées pour un produit ou service précis.

17. Langue

Les parties ont demandé que les présentes modalités et les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français et en anglais. The parties have requested that these Terms and related documents be drawn up in French and English. Les versions française et anglaise doivent avoir le même sens. Si un écart ne peut être concilié, la version qui préserve les droits obligatoires du client s'applique.

18. Coordonnées

Boissons Mapl Inc.
248, avenue Braebrook
Pointe-Claire (Québec) H9R 1V9
Canada

Téléphone : 514-558-3669
Courriel : mapl.sodabusiness@gmail.com